Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • html
  • autre
  • html
Panneau Pocket conditionne son utilisation à l'acceptation de cookie.
Vous pouvez consulter les règles de gestion des cookies de Panneau Pocket à cette adresse
https://www.panneaupocket.com/
En cliquant sur « J’autorise » les cookies seront déposés et vous pourrez visualiser le contenu. Vous gardez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en bas de chaque page en cliquant sur le lien gérer mes cookies.
En cliquant sur « Je refuse », vous ne pourrez pas accéder au contenu.
www.aulnay-la-riviere.fr
  • Accueil
  • VIE MUNICIPALE
    • Equipe municipale
    • Présentation
    • Comptes-rendus
    • Gazettes Municipales
    • Démarches en mairie
    • Démarches en ligne
    • Citoyenneté
    • Etat civil
  • VIE QUOTIDIENNE
    • Location salle communale
    • Commerces
    • Education et Jeunesse
    • Environnement
    • Urbanisme
    • Eau et assainissement
    • Associations
    • Solidarité et Santé
  • DECOUVRIR
    • Histoire et Patrimoine
    • Tourisme
    • Hébergements touristiques
    • Aulnay-la-Rivière en images
  • CONTACT
Menu
  • Accueil
  • VIE MUNICIPALE
    • Equipe municipale
    • Présentation
    • Comptes-rendus
    • Gazettes Municipales
    • Démarches en mairie
    • Démarches en ligne
    • Citoyenneté
    • Etat civil
  • VIE QUOTIDIENNE
    • Location salle communale
    • Commerces
    • Education et Jeunesse
    • Environnement
    • Urbanisme
    • Eau et assainissement
    • Associations
    • Solidarité et Santé
  • DECOUVRIR
    • Histoire et Patrimoine
    • Tourisme
    • Hébergements touristiques
    • Aulnay-la-Rivière en images
  • CONTACT
Commune d'Aulnay-la-Rivière dans le Loiret
Commune d'Aulnay-la-Rivière dans le Loiret
Commune d'Aulnay-la-Rivière dans le Loiret
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Déclaration sociale nominative (DSN)

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Questions / Réponses

  • Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
  • Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf

9 rue de la Vallée
45390 Aulnay-la-Rivière
02 38 39 10 07

Nous écrire

Mardi - de 16h à 19h
Jeudi - 10h à 12h
Vendredi- 16h à 18h 

Prendre rendez-vous

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser