Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • html
  • autre
  • html
Panneau Pocket conditionne son utilisation à l'acceptation de cookie.
Vous pouvez consulter les règles de gestion des cookies de Panneau Pocket à cette adresse
https://www.panneaupocket.com/
En cliquant sur « J’autorise » les cookies seront déposés et vous pourrez visualiser le contenu. Vous gardez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en bas de chaque page en cliquant sur le lien gérer mes cookies.
En cliquant sur « Je refuse », vous ne pourrez pas accéder au contenu.
www.aulnay-la-riviere.fr
  • Accueil
  • VIE MUNICIPALE
    • Equipe municipale
    • Présentation
    • Comptes-rendus
    • Gazettes Municipales
    • Démarches en mairie
    • Démarches en ligne
    • Citoyenneté
    • Etat civil
  • VIE QUOTIDIENNE
    • Location salle communale
    • Commerces
    • Education et Jeunesse
    • Environnement
    • Urbanisme
    • Eau et assainissement
    • Associations
    • Solidarité et Santé
  • DECOUVRIR
    • Histoire et Patrimoine
    • Tourisme
    • Hébergements touristiques
    • Aulnay-la-Rivière en images
  • CONTACT
Menu
  • Accueil
  • VIE MUNICIPALE
    • Equipe municipale
    • Présentation
    • Comptes-rendus
    • Gazettes Municipales
    • Démarches en mairie
    • Démarches en ligne
    • Citoyenneté
    • Etat civil
  • VIE QUOTIDIENNE
    • Location salle communale
    • Commerces
    • Education et Jeunesse
    • Environnement
    • Urbanisme
    • Eau et assainissement
    • Associations
    • Solidarité et Santé
  • DECOUVRIR
    • Histoire et Patrimoine
    • Tourisme
    • Hébergements touristiques
    • Aulnay-la-Rivière en images
  • CONTACT
Commune d'Aulnay-la-Rivière dans le Loiret
Commune d'Aulnay-la-Rivière dans le Loiret
Commune d'Aulnay-la-Rivière dans le Loiret
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  4. Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Mis à jour le06/03/2026

Voir aussi

  • Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
  • Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

  • Je suis locataire, quelles sont les règles applicables à mon animal domestique ? —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

9 rue de la Vallée
45390 Aulnay-la-Rivière
02 38 39 10 07

Nous écrire

Mardi - de 16h à 19h
Jeudi - 10h à 12h
Vendredi- 16h à 18h 

Prendre rendez-vous

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser