Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • html
  • autre
  • html
Panneau Pocket conditionne son utilisation à l'acceptation de cookie.
Vous pouvez consulter les règles de gestion des cookies de Panneau Pocket à cette adresse
https://www.panneaupocket.com/
En cliquant sur « J’autorise » les cookies seront déposés et vous pourrez visualiser le contenu. Vous gardez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en bas de chaque page en cliquant sur le lien gérer mes cookies.
En cliquant sur « Je refuse », vous ne pourrez pas accéder au contenu.
www.aulnay-la-riviere.fr
  • Accueil
  • VIE MUNICIPALE
    • Equipe municipale
    • Présentation
    • Comptes-rendus
    • Gazettes Municipales
    • Démarches en mairie
    • Démarches en ligne
    • Citoyenneté
    • Etat civil
  • VIE QUOTIDIENNE
    • Location salle communale
    • Commerces
    • Education et Jeunesse
    • Environnement
    • Urbanisme
    • Eau et assainissement
    • Associations
    • Solidarité et Santé
  • DECOUVRIR
    • Histoire et Patrimoine
    • Tourisme
    • Hébergements touristiques
    • Aulnay-la-Rivière en images
  • CONTACT
Menu
  • Accueil
  • VIE MUNICIPALE
    • Equipe municipale
    • Présentation
    • Comptes-rendus
    • Gazettes Municipales
    • Démarches en mairie
    • Démarches en ligne
    • Citoyenneté
    • Etat civil
  • VIE QUOTIDIENNE
    • Location salle communale
    • Commerces
    • Education et Jeunesse
    • Environnement
    • Urbanisme
    • Eau et assainissement
    • Associations
    • Solidarité et Santé
  • DECOUVRIR
    • Histoire et Patrimoine
    • Tourisme
    • Hébergements touristiques
    • Aulnay-la-Rivière en images
  • CONTACT
Commune d'Aulnay-la-Rivière dans le Loiret
Commune d'Aulnay-la-Rivière dans le Loiret
Commune d'Aulnay-la-Rivière dans le Loiret
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Comptes bancaires
  4. Compte bancaire indivis

Compte bancaire indivis

Mis à jour le06/11/2025

Demander la fermeture d'un compte bancaire Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis Désolidariser un compte joint Dénoncer un compte joint auprès de la banque Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire

Qu'est-ce qu'un compte bancaire indivis (ou compte en indivision) ? Il s'agit d'un compte bancaire collectif sur lequel les opérations réalisées doivent être autorisées par vous-même et tous les autres cotitulaires. Nous vous indiquons les règles à connaître pour ouvrir, gérer et fermer ce type de compte.

Voir aussi

  • Compte bancaire individuel
  • Compte bancaire joint
  • Succession : indivision entre les héritiers

Pour en savoir plus

  • Compte collectif (compte joint ou indivis) —Banque de France
  • Ouverture de compte bancaire —Assurance Banque Épargne Info Service
  • Différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis —Ministère chargé de l'économie
  • Clôture de compte et mobilité bancaire —Assurance Banque Épargne Info Service

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

9 rue de la Vallée
45390 Aulnay-la-Rivière
02 38 39 10 07

Nous écrire

Mardi - de 16h à 19h
Jeudi - 10h à 12h
Vendredi- 16h à 18h 

Prendre rendez-vous

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser